La téléphonie dans l'enquête judiciaire

📱 La téléphonie dans l'enquête judiciaire

DCOS/BC
L’investigation téléphonique ne change pas les réflexes de l’enquêteur : il s’agit toujours de rechercher le qui, le quoi, le où, le quand, le comment et le pourquoi. Dans les données téléphoniques, l’attention se porte sur l’anomalie et la singularité : un lieu inhabituel, un interlocuteur inattendu, une présence qui rompt avec les habitudes.
Réflexe d’enquête

Chercher l’inhabituel

Repérer les contacts, déplacements et périodes qui ne correspondent pas au fonctionnement habituel de la ligne ou de son utilisateur.
Géographie & cartographie
Les applications internet rendent parfois les relations entre lignes moins visibles, mais elles laissent de nombreux indices de localisation. Avec Mercure, la cartographie permet de comparer les habitudes, de repérer les rapprochements et de révéler des présences trop similaires ou trop éloignées des routines pour être fortuites.

⏱️ Quand ?

Moments d'intervention
Au moment de la saisine
  • Sur la scène de crime
  • Lors de la plainte de la victime
  • À la suite d'un témoignage / renseignement anonyme
Au cours de l'enquête
  • Identification de suspects • vérification d'identité • maillage relationnel
  • Rapprochements / phénomènes sériels
  • Interpellations et perquisitions

🧭 Lors de la saisine

Points d'entrée
  • Découverte d’un téléphone ou de tout autre appareil connecté au réseau mobile : véhicule, boîtier Wi-Fi portable équipé d’une puce opérateur, balise, dispositif de suivi, etc.
  • Téléphone de la victime (vol / enlèvement)
  • Bornage des lieux de commission
  • Bornages utiles (domicile, travail, etc.)

🕵️ Au cours de l'enquête

Exploitation & recoupements
  • Identification des suspects : identité, antécédents, complices, photographies
  • Maillage relationnel
  • Phénomène sériel : recherche de cas similaires, documentation service
  • Interpellations & perquisitions : extractions données (UFED / XRY), vérifications IMEI / IMSI

⚙️ Comment ? Pourquoi ?

Autorisation judiciaire & modèles

Facturation détaillée géolocalisée, associable à un IMEI/IMSI, roaming, etc.

  • Bases légales : flagrance, préliminaire, information judiciaire
  • Objet : retracer communications, antennes, habitudes

Trafic des relais couvrant une zone géographique, recherche de portables présents.

  • Réquisitions relais (traçage sur zone et intervalle)
  • Identifier communications croisées, flottes de numéros/IMEI/IMSI

Géolocalisation judiciaire pour mouvement en temps réel (cadre légal requis).

Interceptions pour incrimination (faits commis) ou suivi d'activité (trafics/AM).

🏛️ PNIJ : repères pratiques

Base TEN • Prestations

Dans la PNIJ, le lien « Base TEN » guide pas à pas vers les prestations adaptées.

  • Abonné : MA 02 (un numéro), MA 01 (plusieurs abonnés chez un même opérateur), MA 22 (ICCID), MA 30 (recherche au nom) ; ligne fixe : FA 01 ou FA 02.
  • Adresse IP horodatée : identifier d’abord le FAI, puis utiliser la prestation WA 01.
  • Les informations administratives obtenues via le 3179 ne démontrent pas, à elles seules, l’identité réelle de l’utilisateur.

📡 Bornage

Détecter des portables sur zone
  • Point de départ d'investigations ou appui (vidéo, empreintes, témoignages)
  • Étape 1 : rechercher les cellules couvrant le lieu (ME 53).
  • Étape 2 : commander le détail des trafics sur ces cellules (MT 40) ; depuis la réponse ME 53, l’onglet « COMMANDER LES MT 40 » préremplit la liste des cellules.
  • Rechercher : communications proches dans le temps, flottes de portables (prépayés prioritaires)

👤 Identifier l'utilisateur d'une ligne

Scénarios A • B • C
CAS A — Identification directe (abonnement)
  • PNIJ : MA 02 pour un numéro ; MA 01 pour plusieurs abonnés chez un même opérateur ; FA 01 ou FA 02 pour une ligne fixe.
  • Puis facturations détaillées (fadet géolocalisée, fadet par IMEI, assoc. IMEI/IMSI, roaming)
  • But : confirmer que l'abonné est l'utilisateur au moment des faits
CAS B — Échec d'identification mais entourage possible
  • Avec une carte SIM en main : identification par ICCID (19 caractères) via MA 22.
  • Réquisition : association IMEI/IMSI pour découvrir d'autres lignes dans le même terminal
CAS C — Ligne hermétique (usage cloisonné)
  • Nouveau bornage ailleurs et plus tard pour rechercher points communs
  • Identifier un mobile « officiel » d'un des auteurs

🧾 La facturation détaillée (FADET)

L'empreinte numérique

Analyse centrale pour maillage relationnel, habitudes, lieux de vie et travail.

  • Contenu : date et heure, type et sens de communication, cellule, IMEI et IMSI ; conservation maximale indiquée : un an.
  • La localisation par FADET situe l’utilisateur dans la zone de couverture d’une cellule : ce n’est pas une position GPS précise.
  • PNIJ : MT 20 pour une FADET géolocalisée de ligne ; MT 24 pour un boîtier IMEI, à solliciter auprès des quatre opérateurs.
  • Nature de la ligne : pro/perso ; indices (banque, médecin, loisirs, âge…)
  • Exploitation rapide et structurée de la FADET comme base de travail

📍 Événements réseau

Complément des FADET

Les événements réseau complètent les FADET en retraçant les rattachements successifs au réseau, y compris sans communication, sauf téléphone éteint ou en mode avion.

  • Elles peuvent porter sur une ligne ou sur l’ensemble des lignes présentes dans une zone ; elles sont particulièrement utiles lorsque le bornage classique est peu renseigné.
  • Dans la PNIJ, sélectionner la prestation HREF_HE puis renseigner les éléments demandés selon l’opérateur.
  • Compte tenu du coût de certaines prestations, recueillir au préalable l’autorisation du magistrat.

🗺️ Avant les interpellations

Rapprochements
  • Points de rencontre entre lignes • lieux de rendez‑vous
  • Rapprocher FADET et éléments d'enquête : liste de faits, lieux sensibles, points de rencontre connus

🎧 Interceptions judiciaires

Objectifs & autorisations
  • Incrimination de faits commis
  • Suivi d'activité (trafics / AM), prévention d'infractions, surveillances, interpellations en flagrance
  • Processus : rapport OPJ → autorité judiciaire (ST parquet / CR JI)

🛰️ IMSI catcher

Recensement & localisation

Émulateur de réseau « attirant » les terminaux d'une zone pour recenser ou localiser au mètre près.

  • Recherche d'appareils sur zone (assistance filatures)
  • Localisation précise d'un suspect avant interpellation

🔧 Logiciel Mercure V5

Formation trilingue

Mercure est un logiciel de traitement de données dédié aux investigations judiciaires. Il centralise, nettoie et croise des données issues de plusieurs sources afin d'accélérer et fiabiliser l'analyse.

Sources principales :

  • Téléphonie : trafics sur relais (bornage), fadettes (facturation détaillée), logs d'IMSI catchers, extractions d'appareils (téléphones, disques durs).
  • Extractions : donnent accès à agenda, listes d'identités, contenus de chats/messages, points géolocalisés, activités, recherches web…
  • Autres sources : balises GPS, LAPI (Lecteurs Automatiques de Plaques d'Immatriculation), opérations financières, logs IP.

Pourquoi Mercure ?

Centralisation des données multi-sources

Le volume et l'hétérogénéité des données, ainsi que les traitements préalables à leur analyse, rendent indispensable un outil dédié : normalisation, recherche avancée, visualisations, corrélations et restitution.

💳 autres données d'enquête

Bancaires • IP • Véhicules

Exploitation des données bancaires

  • Retracer les transactions suspectes
  • Identifier les flux financiers entre complices
  • Croiser avec la géolocalisation (DAB, paiements)
  • Détecter les schémas de blanchiment

Exploitation des adresses IP

  • Géolocalisation approximative des connexions
  • Recoupement avec activité téléphonique
  • Identification des appareils connectés
  • Analyse des horaires de connexion

Exploitation LAPI (Lecteurs Automatiques de Plaques)

  • Reconstruction de trajets suspects
  • Points de passage récurrents
  • Association véhicule-personne
  • Détection de véhicules volés/clonés

Boîtier télématique de véhicule

  • Certains véhicules disposent d’un boîtier avec IMEI, MSISDN, IMSI et ICCID/eSIM.
  • Une FADET peut alors contribuer à retracer les déplacements du véhicule et à matérialiser sa présence sur un lieu.
  • Pour l’orientation de la demande, communiquer le numéro de série et l’immatriculation à l’IRCGN.

📦 Après interpellations / perquisitions

Extraction & scellés
Extraction des données — principes
  • Basculer en mode avion (sauf cas exceptionnels : enlèvement…)
  • Prélèvements d'empreintes comme nécessaire avant exploitation
Modes d'exploitation
  • Envoi au laboratoire (XRY / UFED) : procédure normale, sans urgence
  • En cas d’extrême urgence (GAV, crime imminent, enlèvement), exploitation manuelle par l’OPJ des données visibles (appels, SMS, WhatsApp, etc.), puis scellé
  • PV détaillé des éléments d'intérêt ; données placées sous scellé judiciaire

🔐 Conservation des données — Scellés

Traçabilité
  • Écoutes & suivis dynamiques
  • Téléphonie générale
  • Données extraites
  • Appareils mobiles

🧠 Mini‑quiz express

5 questions

Q1. Le bornage peut-il constituer un point de départ d'investigations ?

Q2. Quelle réquisition pour lier un terminal (IMEI) à une carte SIM (IMSI) ?

Q3. Mercure centralise-t-il les données issues de plusieurs sources pour l'analyse judiciaire ?

Q4. Mercure permet-il de croiser les informations de téléphonie et d'extractions d'appareils ?

Q5. Mercure est-il utilisé uniquement pour les données téléphoniques ?